Paiement et preuve

Historique

• L'information des élus: une nécessité régulièrement rappelée
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Il appartient au requérant de démontrer qu'au regard des circonstances de l'e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Paiement et preuve
  Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise
  Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le salarié engage sa responsabilité en cas de manquement à son obligation gén...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droits du salarié non déclaré par son employeur
  Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L’indemnité due au salarié embauché sans que l'employeur n'ait fait une décla...
  Source : www.eurojuris.fr
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