Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?
Auteur : MONPION Anne
Publié le :
27/03/2020
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Source : www.eurojuris.frComme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 l’y habilitait, le Gouvernement, sans attendre, a pris, le 25 mars, une ordonnance portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif. En principe, conformément aux dispositions de l’article R. 119 du code électoral... Lire la suite
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Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territori...Source : www.eurojuris.fr
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Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
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Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxComme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAfin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procé...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes...Source : www.eurojuris.fr
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L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeÀ peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiate...Source : www.eurojuris.fr