Réforme des institutions : le rapport a été rendu

Historique

• Réforme des institutions : le rapport a été rendu
  Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Edouard Balladur a remis lundi à Nicolas Sarkozy le rapport sur la réforme de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avocats : vers une retraite à 55 ans ?
  Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Les avocats de certains barreaux de province menacés par la réforme de la car...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application de la loi de sauvegarde à un professionnel
  Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  « Le professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
  Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Alors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la pol...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions du droit à rémunération
  Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Il résulte des articles 6 de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et 72 du d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Sécurité, c’est aussi la Sécurité Juridique
  Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La loi – qui définit les droits et les devoirs de chacun - le juge – qui tran...
  Source : www.eurojuris.fr
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