Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire

Historique

• Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes
  Publié le : 04/03/2009 04 mars mars 03 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Par décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Martinique: l'accord sur les salaires signé
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un accord cadre sur les salaires a été signé ce mardi matin en Martinique. Ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Seuils pour l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SAS
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La LME a supprimé l'obligation des sociétés par action simplifiée ou SAS d'av...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi pour l'accélération des programmes de construction
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de constru...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses disp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Egalité entre tous les enfants et choix du nom
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Tous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage...
  Source : www.eurojuris.fr
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