Un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires

Historique

• Bertrand Cantat libéré
  Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le chanteur du groupe Noir Désir, Bertrand Cantat, condamné à huit ans de pri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attention subvention danger !
  Publié le : 12/10/2007 12 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Quelques Tribunaux Administratifs au cours de l’année 2006 ont indiqué qu’en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires
  Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La ministre de la justice Rachida Dati a institué, jeudi, le groupe de travai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en Conseil des ministres
  Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté mercredi en Conseil de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le système de stationnement préférentiel pour les résidents
  Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Un maire peut-il décider de la mise en place d'un système de stationnement pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les travaux de lotissement sont des travaux publics
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Ont le caractère de travaux publics, les travaux immobiliers répondant à une...
  Source : www.eurojuris.fr
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