Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie

Historique

• Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'arrêt Expedia de la CJUE: une entente anticoncurrentielle méritant l'attention
  Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le 13 décembre dernier, la CJUE répondait à une question préjudicielle posée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Microsoft: une sanction exemplaire infligée par la Commission européenne
  Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Mercredi 6 mars, le gendarme de la concurrence européen, la Commission europé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie
  Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Par un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Europé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
  Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
  Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane...
  Source : www.eurojuris.fr
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