EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
Auteur : CAZO Marc
Publié le :
23/05/2012
23
mai
mai
05
2012
Source : www.eurojuris.frAux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du conseil de discipline, le Juge des Référés a rejeté la demande de suspension dont il était saisi tout en reconnaissant que la condition d’urgence était réunie.Conseil de discipline et Juge des Référés : Un dossier, deux approches !Une adjointe technique recrutée en 1992 par u... Lire la suite
Historique
-
EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du consei...Source : www.eurojuris.fr
-
Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administr...Source : www.eurojuris.fr
-
L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la...Source : www.eurojuris.fr
-
Première Dame de France: une fonction factuellement étendue
Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la...Source : www.eurojuris.fr
-
Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils qu...Source : www.eurojuris.fr