Le bornage
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
21/01/2020
21
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frTout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës étant précisé que le bornage se fait à frais communs. Le principe est de tenter au préalable un bornage amiable lequel peut donc être effectué avec l’accord des propriétaires qui se mettent d’accord sur le nom d’un géomètre expert. Si l'un des voisins refuse d... Lire la suite
Historique
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Donations déguisées, donations indirectes : le match de la (re)qualification fiscale
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / GestionDonations déguisées et donations indirectes ont pour points communs d’être au...Source : www.eurojuris.fr
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Le bornage
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / GestionTout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés cont...Source : www.eurojuris.fr
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Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / GestionLes règles du contrat de mandat signé auprès d’un agent immobilier sont soumi...Source : www.eurojuris.fr
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Je souhaite louer ma résidence principale : comment procéder ?
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / GestionLa notion de "résidence principale" est définie par renvoi à l’article 2 de l...Source : www.eurojuris.fr
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La clause de réserve de propriété dans la vente d'immeubles : condition ou sûreté ?
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / GestionLorsque le paiement de l’achat d’un immeuble n’est pas effectué comptant soit...Source : www.eurojuris.fr
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Rémunération de l’agent immobilier en l’absence de signature du compromis de vente
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / GestionQu’advient-il des honoraires de l’agent immobilier lorsque le vendeur refuse...Source : www.eurojuris.fr