Les conditions de la vente d'un bien par une commune

Historique

• Antennes relais : documents que le Maire peut exiger pour instruire une déclaration préalable
  Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Maire d'une commune ne peut s'opposer à une déclaration préalable au motif...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions de la vente d'un bien par une commune
  Publié le : 07/11/2013 07 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont conf...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Ce décret s'inscrit dans une succession de textes qui visent à accélérer les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment saisir l'organe délibérant pour une révision accélérée du plu ?
  Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Depuis le 1er janvier 2013, les collectivités territoriales ont à leur dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un certificat d'urbanisme peut bloquer l'instauration d'un droit de préemption
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le certificat d'urbanisme garantit le maintien, pendant sa durée de validité,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nullité de la concession d'aménagement pour illégalité de l'opération d'aménagement
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de décider que l'illégalité d'une opération d'aménage...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite