Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
Auteurs : GARINOT Jean-Marie, HUGUENIN Pascal
Publié le :
20/02/2017
20
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frQuelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ? Quelles sont les conditions à remplir par la société bénéficiaire ? Quelle est la fiscalité applicable lors de la revente des titres ? Quelle actualité en matière de pactes d’actionnaires ? Est-il intéressant d’émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’ent... Lire la suite
Historique
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Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC
Publié le : 31/03/2017 31 mars mars 03 2017Entreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’e...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Entreprises / Finances / Banque et financeRetour sur l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation l...Source : www.eurojuris.fr