Historique

• Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
  Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Notaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des moda...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation pour les banques d'indiquer les prix des services de base
  Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  A partir du 1er janvier 2011, les banques doivent indiquer sur leur site Inte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
  Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Société Générale aurait récupéré 1,69 milliards d'euros sur les 4,9 millia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cautionnement en faveur de la société en participation n'est pas possible
  Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'acte de cautionnement pris par l'associé n'est pas valable car la société e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le versement en lieu unique (VLU) pour les entreprises dépendant de plusieurs Urssaf
  Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le versement en lieu unique permet de centraliser les déclarations et le paie...
  Source : www.eurojuris.fr
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