Historique

• Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
  Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fond...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Pinel: des changements majeurs en matière de baux commerciaux
  Publié le : 30/07/2014 30 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La loi du 17 juin 2014 réformant le droit des baux commerciaux a été publiée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La cession du bail
  Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Lorsque le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est saisi d’une demande d’autor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de surface de vente de moins de 1.000 m² et intérêt à agir des entreprises concurrentes
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 soumet à autorisation d'exploitation commer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
  Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Suppression de servitude pour impossibilité d’usage
  Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon les Tribunaux, si une servitude de passage est devenue inutile, elle ne...
  Source : www.eurojuris.fr
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