Historique

• Taxation des dons faits aux Témoins de Jéhovah: condamnation de la France
  Publié le : 05/07/2012 05 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à verser près d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a publié une communication intitulée « Modernisation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance lors du Conseil Européen
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge
  Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour de cassation a été conduite à se prononcer sur une question de compét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Malades mentaux et prison: la France condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant
  Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 23 février 2012 la CEDH conclut à un traitement inhumain et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure d'asile: condamnation de la France par la CEDH
  Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La CEDH a donné raison à un immigré soudanais qui contestait le refus des aut...
  Source : www.eurojuris.fr
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