Historique

• Entrée en vigueur de l'étude d'impact "au cas par cas"
  Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le législateur a défini à côté des projets soumis à étude d'impact en fonctio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une commune limitrophe d'une ferme éolienne située sur le territoire d'une commune voisine a-t-elle intérêt à agir ?
  Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Oui, à la condition qu'elle démontre les incidences du projet sur sa situatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Litiges relatifs aux antennes relais
  Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Par une série de décisions du 14 mai 2012, le Tribunal des Conflits précise l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Antenne relais: équipement public?
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Oui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt g...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Décision sur les demandes formulées par les producteurs d’énergie photovoltaïque
  Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Conseil d’Etat estime que les arrêtés et décrets attaqués pouvaient parfai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
  Publié le : 10/04/2012 10 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en v...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite