L'obligation de dépollution
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
24/10/2013
24
octobre
oct.
10
2013
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision extrêmement intéressante en matière d’obligations de délivrance sur un site pollué.Obligations de délivrance sur un site pollué Il s’agissait d’une transaction passée entre Réseaux Ferrés de France et la Société d’Economie Mixte Marseille Aménagement (SEMA) pour... Lire la suite
Historique
-
L'obligation de dépollution
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence a rendu une d...Source : www.eurojuris.fr
-
Rapport pour la réparation du préjudice écologique
Publié le : 16/10/2013 16 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementLe 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice éco...Source : www.eurojuris.fr
-
Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementPhilippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence env...Source : www.eurojuris.fr
-
Traitement des déchets d'imprimés papiers
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'é...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Cons...Source : www.eurojuris.fr
-
Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementFace au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet d...Source : www.eurojuris.fr