Fonctionnaires : prolongation de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Publié le :
04/12/2017
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décembre
déc.
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2017
Source : www.eurojuris.frUn décret du 17 novembre 2017 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2017 et étend ce dispositif aux personnels des cultes exerçant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, relevant de l'article 1er de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres de culte rétribués par... Lire la suite
Historique
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