Historique

• Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Pris en application du décret du 22 février 2016, un arrêté du 20 mars 2017 p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• TPE et PME: vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise?
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Cars...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Professionnels assujettis à la TVA: bientôt l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il reste quelques mois aux entreprises pour sécuriser leurs logiciels de cais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
  Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Par plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement du dirigeant de société: l'aval ne suffit pas
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Aux termes d’un arrêt en date du 27 septembre 2016, publié au bulletin, la ch...
  Source : www.eurojuris.fr
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