Historique

• Bientôt la possibilité de dissolution des personnes morales pour escroquerie?
  Publié le : 01/10/2009 01 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les sénateurs ont adopté un amendement visant à rétablir la possibilité de di...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Affaire Eurotunnel : une cassation bienvenue !
  Publié le : 01/09/2009 01 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le 30 juin 2009, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu cinq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé
  Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Retour sur la Jurisprudence 2008 en matière de cession de créances
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour de cassation est intervenue en 2008 à plusieurs reprises en matière d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Clause compromissoire dans un crédit-bail
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La juridiction étatique s’est à bon droit déclarée incompétente après avoir c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Référé précontractuel : l’irrégularité doit porter préjudice au requérant
  Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Depuis un arrêt du 3 octobre 2008, seules les entreprises lésées ou susceptib...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite