Historique
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Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEntreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingÀ l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent...Source : www.eurojuris.fr
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Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingVoici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l’i...Source : www.eurojuris.fr
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Vente de fichiers clients et RGPD : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne peur bleue a frappé certains clients de la société Camaïeu lorsque, dans...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions catégorielles de vente : Quelles obligations face à un commissionnaire à l’achat ?
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingPar un arrêt du 28 septembre 2022 (Cass. com., 28 septembre 2022, n°19-19.768...Source : www.eurojuris.fr
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Les pharmaciens doivent en toute hypothèse, veiller au respect de leurs obligations déontologiques, notamment celles relatives à l'interdiction de publicité
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingPar une décision du 17 janvier 2020, la chambre de discipline du Conseil nati...Source : www.eurojuris.fr
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Infraction à la législation relative aux soldes et entreprises liées par un contrat de commission-affiliation
Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingPar un arrêt du 22 février 2022 n°21-83.226, la Cour de cassation a eu l’occa...Source : www.eurojuris.fr