Actualités du cabinet

Historique

• La saisie attribution sur compte bancaire joint : Une pratique peu recommandable
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Actualités du cabinet
  La vie commune s'accompagne souvent de la mise en commun de charges et des mo...
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• La preuve du temps de travail
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Actualités du cabinet
  Le temps de travail est la source de multiples contentieux entre employeurs e...
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• Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
  Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établisse...
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• Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
  Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  L’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à a...
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• Le statut de l’auto entrepreneur
  Publié le : 26/02/2009 26 février févr. 02 2009
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré,...
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• La liquidation judiciaire
  Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La loi du 26 juillet 2005 a réformé le livre VI du code de commerce. Elle est...
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