Historique

• Bail commercial : conditions d’exigibilité des honoraires de gestion
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation a traité le 11 mars 2021 (3ème chambre civile, 11 mars 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et travaux prescrits par l'administration (commerces de restauration)
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  A qui incombe la charge de travaux prescrits par l’Administration ? Cette qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le gérant d’une SCI dont l’objet social est la propriété d’un bien peut-il décider seul de vendre ce bien ?
  Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un arrêt de la cour de cassation du 5 novembre 2020 énonce que dès lors que l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dispositif français de contrôle des locations de type Airbnb satisfait aux exigences de la règlementation européenne
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Au sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156 L'article L 63...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La résiliation du bail rural pour faute du fermier
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon l’article L 411-31 du code rural, et sauf clause contraire le bailleur...
  Source : www.eurojuris.fr
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