Historique

• La Commission approuve le versement immédiat d'une subvention à France Télévisions
  Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle régulation communautaire du marché vitivinicole
  Publié le : 29/08/2009 29 août août 08 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Une organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnisation en cas d'annulation de vol: compétence territoriale
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Par un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européenne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport sur le développement des autoroutes de la Mer
  Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'impact du Droit communautaire sur le droit français de la consommation
  Publié le : 29/06/2009 29 juin juin 06 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le droit communautaire n'envisage pas le consommateur sous l'angle d'une part...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines
  Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Une résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvern...
  Source : www.eurojuris.fr
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