Historique

• Dernières précisions sur les modalités d’exonération de l’obligation d’installation de dispositifs d’ombrières photovoltaïques
  Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application du décret n°2024-1023 du 13...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cri d’alarme des collectivités au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité sur la gestion du trait de côte
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Du 18 au 21 novembre 2024, se tenait à Paris le 106ème Congrès des maires et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du nouveau en matière de photovoltaïques avec le décret du 13/11/2024
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment l’exemple de Valence rappelle aux communes l’importance de disposer d’une gestion de crise efficace
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2024, il est tombé autant de pluie en trois...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis cli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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