Historique

• Interdiction des terrasses chauffées sur le domaine public
  Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’article 181 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilienc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection du domaine public maritime : l'intervention indispensable du juge
  Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une décision du 14 juin 2022 rendue sous le numéro 455 050, les 8° et 3°...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnisation du risque sécheresse, une rénovation profonde de l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles
  Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi numéro 2021 – 1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La modernisation du réseau des chambres d'agriculture
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un décret numéro 2022 – 248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'ag...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  On le sait, les collectivités ne sont pas épargnés par les événements climati...
  Source : www.eurojuris.fr
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