Historique

• Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
  Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret 2014-1028 du 8 septembre 2014 et plafond de prise en charge des honoraires des avocats
  Publié le : 17/09/2014 17 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un décret du 8 septembre 2014 fixe le plafond de prise en charge des honorair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emprunts toxiques: publication de la loi
  Publié le : 31/07/2014 31 juillet juil. 07 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 29 juillet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contribution au fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France
  Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans une décision du 6 juin 2014, le Conseil constitutionnel déclare contrair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La qualification de local commercial et le paiement de l'impôt sur les sociétés
  Publié le : 09/06/2014 09 juin juin 06 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La qualification de "local commercial", qui expose le bailleur, société civil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conventions d’occupation du domaine public et assujettissement à TVA
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Il s’agit de la question de l’assujettissement des personnes morales de Droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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