Historique

• Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agent immobilier et droit à indemnisation
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un propriétaire indivis peut-il mettre en vente seul l'immeuble indivis, sans l'accord des autres indivisaires ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La vente étant un acte de disposition, l'accord unanime de tous les indivisai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’application...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en applicati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Les études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû f...
  Source : www.eurojuris.fr
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