Historique

• La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de régulariser le fichier SIRENE utilisé par les douanes
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  En synthèse, la CNIL a mis en lumière des manquements à la loi Informatique e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mort numérique : Quelle procédure suivre pour demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  À l’ère des réseaux sociaux, où de nombreuses données personnelles sont parfo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Afin de transposer deux directives européennes du 20 mai 2019, une nouvelle o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. Les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les...
  Source : www.eurojuris.fr
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