Historique

• Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans pe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  À partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les con...
  Source : www.eurojuris.fr
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