Historique

• Opérations d'aménagement : tous les actes ne font pas grief
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La délibération par laquelle le conseil municipal ou l’organe délibérant de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire : l'intérêt à agir du voisin immédiat
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours en annulation d'un permis de construire : la commune n'est pas un tiers comme les autres
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un Arrêt en date du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat est venu rappeler qu’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligation d'entretenir son jardin et pouvoir de police du Maire
  Publié le : 26/05/2016 26 mai mai 05 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’article L 2213-25 du CGCT fixe une obligation d’entretien des propriétés pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’Ordonnance n°2016-316 du 17 mars 2016 accorde un délai supplémentaire aux S...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire et règles d'urbanisme
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par son arrêt en Sous-Sections Réunies du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat appo...
  Source : www.eurojuris.fr
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