La valeur probatoire de l’expertise amiable
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
20/12/2022
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12
2022
Source : www.eurojuris.frUn récent arrêt revient mettre les pendules à l’heure en matière de retenue par les juridictions d’une expertise amiable produite par une partie au soutien de son argumentation. En effet le 5 octobre 2022 (n° 20-18709) la Chambre commerciale rendait un arrêt rappelant qu’une expertise amiable ne pouvait valoir preuve à elle seule si n’était pas... Lire la suite
Historique
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Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourir...Source : www.eurojuris.fr
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Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa notification préalable des actes de procédure aux représentants de la part...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics et favoritisme
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCollectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPar un arrêt du 7 septembre 2022 (pourvoi n° 21-83.121), la chambre criminell...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle profession de commissaire de justice
Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionDepuis le 1er juillet 2022, est née la nouvelle profession de commissaire de...Source : www.eurojuris.fr
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L'interprétation d'un jugement définitif
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLorsqu’un jugement est rendu, il devient définitif dès lors que les vo...Source : www.eurojuris.fr