Historique

• Le testament
  Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  Le testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits att...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renonciation à succession: attention à l'abus de droit
  Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  La renonciation, qui aurait eu pour conséquence de permettre aux renonçants d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Testament des sourds et muets
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Famille / Successions
  Pour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verb...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la créance de salaire différé
  Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Lorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la...
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• Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
  Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Il incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partena...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
  Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Cette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du...
  Source : www.eurojuris.fr
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