Travaux d'extension soumis à déclaration

Historique

• Travaux d'extension soumis à déclaration
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  A compter du 1er janvier 2012, les travaux d'extension impliquant la création...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Extension de constructions existantes: des formalités simplifiées au 1er janvier 2012
  Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  A partir du 1er janvier 2012 il sera plus facilement possible de réaliser une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
  Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Notion de voisin occasionnel et troubles anormaux du voisinage
  Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de Cassation a marqué sa volonté de ne plus recourir à la notion de «...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un abri de piscine est t-il un ouvrage indissociable au sens de l'article 1792 du Code Civil ?
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  En l'absence de définition de la notion d'ouvrage, il appartient aux juges du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Installation d'une yourte ou d’un tipi sur un terrain inconstructible
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  A la question relative à la situation juridique applicable en cas d'installat...
  Source : www.eurojuris.fr
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