Convention d’occupation précaire : Pas d’obligation de délivrance

Historique

• L'architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans le cadre de cette affaire, un architecte s’était vu confier par des maît...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Convention d’occupation précaire : Pas d’obligation de délivrance
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt rendu le 11 janvier 2024 (Cass. 3ème civ., 11 janvier 2024, n°22...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : Bailleurs : attention aux termes du congé délivré avec offre de renouvellement !
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un congé délivré avec offre de renouvellement à des conditions différentes du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Définition de la notion de sous-traitance
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2024 (Cass, 3è...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Activités déclarées, lorsque terrassement et enrochements ne se confondent pas
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Si le contrat d’assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire to...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les limites posées à la mise en cause de l'entrepreneur principal du fait fautif de son sous-traitant
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  S’il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975,...
  Source : www.eurojuris.fr
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