L'octroi des congés payés en cas d'arrêt maladie non professionnel : une évolution significative à l'aune du droit européen

Historique

• Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing !...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'octroi des congés payés en cas d'arrêt maladie non professionnel : une évolution significative à l'aune du droit européen
  Publié le : 29/12/2023 29 décembre déc. 12 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Nonobstant la lettre contraire du Code du travail, et dans la mesure où la su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le temps des congés payés : Comprendre le sens et la portée de la jurisprudence du 13 septembre 2023
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la foi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est atta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait du...
  Source : www.eurojuris.fr
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