Le problème de l'application d'un coefficient de vétusté dans l'indemnisation d'un dommage

Historique

• Le problème de l'application d'un coefficient de vétusté dans l'indemnisation d'un dommage
  Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lorsqu'un dommage de nature matérielle vient à être causé, les responsables d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Colocataires: à qui incombe le paiement du loyer pendant le préavis donné par un seul?
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un Arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation règle le régime de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Achat immobilier : le dossier technique et la portée de l’obligation du vendeur
  Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La liste des diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d’exploitations viticoles : LA SAFER tenue à la garantie d'éviction
  Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La garantie d’éviction s’entend comme celle consistant pour le vendeur à assu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les charmes de l'investissement en 2010
  Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'année 2009 aura été marquée en son début, par une poursuite de la crise fin...
  Source : www.eurojuris.fr
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