Renforcement de la sécurité des manifestations sportives et lutte contre le hooliganisme
Publié le :
23/05/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frUne loi du 10 mai 2016 renforce le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.La loi du 10 mai 2016 indique qu'aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou en refuser l'accès aux pe... Lire la suite
Historique
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Renforcement de la sécurité des manifestations sportives et lutte contre le hooliganisme
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne loi du 10 mai 2016 renforce le dialogue avec les supporters et la lutte c...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDeux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relat...Source : www.eurojuris.fr
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Le bail emphytéotique administratif
Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe bail emphytéotique administratif permet à une collectivité de mettre à dis...Source : www.eurojuris.fr
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L'article L 342-9 du code de tourisme et le service public des remontées mécaniques
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Dérogation à l’obligation de branchement à l’Assainissement Collectif – Pas de raccordement à tout prix
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement s’efface lorsq...Source : www.eurojuris.fr