Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD

Historique

• Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans un arrêt du 26 octobre 2023[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Locations AIRBNB et sort des sous-loyers
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le 27 octobre 1997, un bailleur a signé avec une locataire un bail portant su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en œuvre du ZAN : l’AMF force de propositions pour la loi de Finances pour 2024
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Nul n’ignore l’objectif à atteindre de zéro artificialisation nette (ZAN) d’i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi anti-squatteur et contre les mauvais payeurs
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Entrée en vigueur depuis le 29 juillet 2023, la loi dite « anti-squat » a pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accès de la police et de la gendarmerie aux parties communes des immeubles : conformité sous réserve
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Conseil constitutionnel était interrogé (Cons. constit., 14 sept. 2023, n°...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lorsque l'assureur RC décennale est recevable à se prévaloir de l'attitude frauduleuse du maître d'ouvrage pour soutenir une tierce opposition ... et triompher !
  Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les consorts X ont confié à un constructeur de maisons individuelles la réali...
  Source : www.eurojuris.fr
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