Les actualités

Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail

Auteur : IFL-AVOCATS
Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007
Source : www.eurojuris.fr
S’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif (Cass. Soc. 16.01.1996 n°92-42.354), la question de savoir si le temps de trajet passé par un salarié pour se rendre de son domicile à un lieu de travail pouvait être assimilé à du temps de travail effectif a é... Lire la suite

Historique

<< < ... 903 904 905 906 907 908 909 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page