Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?

Historique

• L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, ju...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation perme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Divorces
  « A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint...
  Source : www.eurojuris.fr
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