Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !

Historique

• Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opéra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les banq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cett...
  Source : www.eurojuris.fr
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