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Covid et suspension d’un agent : le cas de l’arrêt maladie d’un agent soumis à l’obligation vaccinale
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
25/10/2021
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10
2021
Source : www.eurojuris.frL’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, dispose que : « I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publiqu... Lire la suite
Historique
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L'érosion naturelle du littoral : aucune obligation d'entretien des défenses contre la mer à la charge de l'État ni des collectivités
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021Collectivités / EnvironnementCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans une décision du 14 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes est venue s...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans une décision rendue le 14 juin 2021 sous le numéro 20 MA02 803, la cour...Source : www.eurojuris.fr
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