Modalités d'occupation du domaine public : collectivités, attention au nouveau principe!

Historique

• Modalités d'occupation du domaine public : collectivités, attention au nouveau principe!
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le nouvel article L.2122-1-1 prévoit que lorsque le titre d'occupation permet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes point...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Produits purement végétaux : les dénominations des produits laitiers ne peuvent être utilisées
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans un arrêt du 14 juin 2017, la CJUE indique que les produits purement végé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fraude fiscale : faut-il inciter à la dénonciation?
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Si, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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