Que contient la Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs, sortie le 3 juin 2020, pour faire face à la crise du coronavirus ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
18/06/2020
18
juin
juin
06
2020
Source : www.eurojuris.frEn effet, une Charte a été conclue (dénommée Charte des bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19) entre divers représentants de bailleurs et de locataires à la suite d’une mission sur les loyers commerciaux menée par une médiatrice désignée par le ministère de l’économie. Cette Charte se pose com... Lire la suite
Historique
-
Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matièr...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail verbal et prise en charge de la taxe foncière
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUne société avait acquis un fonds de commerce à la barre du Tribunal de Comme...Source : www.eurojuris.fr
-
Un bailleur peut-il transférer la charge de tous les travaux au locataire dans un bail commercial ?
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans un arrêt du 28/05/2020, la Cour de cassation confirme que la clause d'un...Source : www.eurojuris.fr
-
Renouvellement du bail commercial : non immatriculation au RCS et volonté des parties de soumettre au statut des baux commerciaux
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est une obligation...Source : www.eurojuris.fr
-
Que contient la Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs, sortie le 3 juin 2020, pour faire face à la crise du coronavirus ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierEn effet, une Charte a été conclue (dénommée Charte des bonnes pratiques entr...Source : www.eurojuris.fr
-
Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est...Source : www.eurojuris.fr