Le contrôle de la qualification de harcèlement moral par la Cour de cassation
Publié le :
06/10/2009
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Source : www.eurojuris.frPar quatre arrêts en date du 24 septembre 2008, la Cour de cassation opère un véritable contrôle de la qualification de harcèlement.Le harcèlement moral au travailSommaire:Les juges du fond doivent mettre la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le point de savoir si les faits établis ne sont pas de nature à faire présumer un ha... Lire la suite
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Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailSi vous partez en congés payés sans avoir reçu l'accord de votre employeur, v...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa clause de non concurrence, par laquelle vous vous engagez à l'issue de la...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/10/2009 15 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailQuatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est ma...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailCensé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Fr...Source : www.eurojuris.fr