Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le :
11/04/2008
11
avril
avr.
04
2008
Source : www.eurojuris.frUn projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du travail - Discriminations - Délai de prescriptionLe projet de loi transpose en droit français plusieurs directives de l'Union européenne relative à la lutte contre les discriminations. Le texte c... Lire la suite
Historique
-
Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux
Publié le : 09/09/2008 09 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infi...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesInstauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est des...Source : www.eurojuris.fr
-
Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droi...Source : www.eurojuris.fr
-
Principe communautaire d'égalité de traitement...
Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa chambre sociale de la Cour de cassation a étendu à un homme le bénéfice de...Source : www.eurojuris.fr
-
Vers l'égalité effective des salaires entre hommes et femmes
Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesSuite à une Conférence sociale qui s'est tenue lundi 26 novembre, Xavier Bert...Source : www.eurojuris.fr
-
Convention collective et bulletin de paie
Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoi...Source : www.eurojuris.fr