Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par ses divers décrets d’application a entrainé des conséquences sur l’organisation des activités des collectivités territoriales. Ainsi en est-il par exemple de la réorganisation de l’état civil pour les communes dans les opérations de légalisation d’une... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 ma...Source : www.eurojuris.fr
-
Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?
Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020Particuliers / Famille / DivorcesL'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 et...Source : www.eurojuris.fr
-
COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / EnfantsVoilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement génér...Source : www.eurojuris.fr
-
L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / EnfantsEn France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’héb...Source : www.eurojuris.fr
-
Donations : Comment éviter les conflits au décès
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / SuccessionsL’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, son...Source : lepetitjournal.com
-
Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Divorces« A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint...Source : www.eurojuris.fr