Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne

Historique

• Congés pour évènements familiaux: discrimination des salariés pacsés
  Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le salarié bénéficie d'une autorisation de 4 jours d'absence pour son mariage...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'expertise judiciaire en matière de transsexualisme a t-elle un avenir?
  Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le justiciable doit réunir trois conditions pour qu'il soit procédé à la modi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
  Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Lors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
  Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saura...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  A partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne ent...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La coparentalité
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite