Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!

Historique

• Vers un statut de beau parent?
  Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Un projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des dro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
  Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La décision du Tribunal d'annuler le mariage
  Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
  Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Suite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
  Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Il incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partena...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
  Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Cette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite