Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers
Publié le :
31/03/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frL’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a été élaboré au printemps 2009.Rapport présenté par M. Jean Leonetti, Député (extraits tirés par Me Calzia)Introduction: Conformément aux engagements qu’il avait pris lors de la campagne présidentielle du printemps 2007, le Président de la République, dans une lettre de m... Lire la suite
Historique
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Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsL’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a é...Source : www.eurojuris.fr
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L'autorité parentale
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsIl est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale ser...Source : www.eurojuris.fr
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Le congé paternité
Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsDepuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né v...Source : www.eurojuris.fr
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Instauration du service civique
Publié le : 17/03/2010 17 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUne loi du 10 mars instaure le service civique; C'est un engagement volontair...Source : www.eurojuris.fr
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Tutelle et curatelle, la loi a changé
Publié le : 12/03/2010 12 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLes personnes vulnérables du fait d'une altération des facultés mentales et/o...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de séjour et libre circulation des personnes
Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règleme...Source : www.eurojuris.fr