L’arrêt de la CEDH du 19 février 2013, X/ Autriche
Publié le :
07/03/2013
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Source : www.eurojuris.frPar une décision rendue par la Grande Chambre le 19 février 2013, X/Autriche, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de compléter et d’approfondir sa position relative à l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel. Le refus de l'adoption pour les couples homosexuels : une discrimination selon la CEDH Arrêt de la CEDH rendu par la Gra... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAprès plusieurs mois de débats passionnés, la loi n°2013-404 ouvrant le maria...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013Particuliers / Famille / EnfantsLe non-respect de l'assiduité scolaire ne sera plus sanctionné par la suspens...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / SuccessionsL'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la...Source : www.eurojuris.fr
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Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / EnfantsL’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013Particuliers / Famille / EnfantsPar une décision rendue par la Grande Chambre le 19 février 2013, X/Autriche,...Source : www.eurojuris.fr